C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 10 Disposition versions

2014-07-24

10. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:

(1)  dans les régions de Montréal et Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, l’élection des 12 administrateurs à élire se tiendra en 2017, le 1er mai, et par la suite, à la même date à tous les 4 ans;

(2)  dans les régions du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Côte-Nord, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec, de la Mauricie et de l’Estrie, l’élection des 8 administrateurs à élire se tiendra en 2015, le 1er mai, et par la suite, à la même date à tous les 4 ans.

La clôture du scrutin a lieu à la même date à 17 h.

D. 1425-92, a. 10; Décision 99-12-16, a. 3; Décision 2014-06-18, a. 2.

2012-09-01

10. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:

(1)  dans les régions de Montréal-Laval, de la Montérégie, des Laurentides-Lanaudière, de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, l’élection des 11 administrateurs à élire se tiendra en 2001 le 1er mai, et par la suite, à la même date à tous les 4 ans;

(2)  dans les régions du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay–Lac Saint-Jean et Côte-Nord, de Québec, de Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec, de la Mauricie et de l’Estrie, l’élection des 9 administrateurs à élire se tiendra en 2003, le 1er mai, et par la suite, à la même date à tous les 4 ans.

La clôture du scrutin a lieu à la même date à 17 h.

D. 1425-92, a. 10; Décision 99-12-16, a. 3.